Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Stipulations Générales:

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées Conditions Générales) ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles la SARL M&Y TRAVEL au travers du site en ligne «www.jeparsenandalousie.com » (ci-après dénommé « Je Pars en Andalousie ») met à disposition des internautes une plateforme d’informations, de conseils et de mise en relation dédiée aux voyageurs préparant un séjour en Andalousie.

L’utilisation des services de « Je Pars en Andalousie » implique l’adhésion aux Conditions Générales décrites ci-dessous.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site internet «www.jeparsenandalousie.com » et peuvent être imprimées ou enregistrées sous format PDF à la fin de ce document.

Les coordonnées de « Je Pars en Andalousie » sont les suivantes :

M&Y TRAVEL SARL au capital de 10 000 € – RCS PAU 825 271 919 – TVA FR88 825271919 – Code APE 6312Z SIRET : 825 271 919 00011 – 8 rue Lasdebèzes – 64230 LESCAR – France – contact@jeparsenandalousie.com Tél : +33 789547233

Immatriculation Atout France : IM064170005

Garantie financière : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, Bastion Towel, Level 20, Place du Champ de Mars 5, Bruxelles 1060, Belgique

Assurance de responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet CS 30051 , 92076 Paris La Défense, France

Les modifications des présentes Conditions Générales sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne. Ces modifications ne peuvent toutefois s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chapitre 1. Nos services

– « Je Pars en Andalousie » est une plateforme internet d’informations touristiques dédiée à l’Andalousie. Ces informations sont accessibles à tous gratuitement.

– « Je Pars en Andalousie » propose également à ses clients un service de conseils afin que ces derniers puissent préparer au mieux leur voyage. « Je Pars en Andalousie » n’organise en aucun cas de voyage.

– « Je Pars en Andalousie » met en outre en relation les clients avec des prestataires opérant en Andalousie ; à savoir des chauffeurs de taxi et des gestionnaires de location de maisons d’hôtes. « Je Pars en Andalousie » n’effectue aucune réservation mais seulement une mise en relation. « Je Pars en Andalousie » ne possède, vend, revend, fournit, produit, gère et/ou contrôle aucun voyage ni aucune prestation de voyages quelles qu’elles soient. Son rôle se limite à mettre en relation ses clients avec les prestataires andalous.

L’activité de « Je Pars en Andalousie » se limitant à la mise en relation, les prestataires opérant en Andalousie ne pourront être considérés comme exerçant une activité sous l’autorité de « Je Pars en Andalousie ». Par conséquent les clients reconnaissent par la présente que la responsabilité de « Je Pars en Andalousie » se limite à la maintenance et au bon fonctionnement de son site internet et de sa plateforme de mise en relation.

« Je Pars en Andalousie » est enfin affilié à des agences de voyage établies en France et en Espagne lesquelles proposent des prestations de location de véhicules, de réservation d’hôtels, de réservation de vols (internationaux et nationaux), et de transferts vendues par ces agences.

Le Client est informé que les agences de voyages établies en Espagne ne sont pas soumises à la loi française réglementant les activités de tourisme.

Chapitre 2. Fonctionnement

2.1 Plateforme d’informations touristiques

« Je Pars en Andalousie » fournit à travers son site internet www.jeparsenandalousie.com des informations touristiques sur l’Andalousie, accessibles à tous gratuitement. « Je Pars en Andalousie » s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, « Je Pars en Andalousie » ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations.

Toutes les informations présentées sur le site www.jeparsenandalousie.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jeparsenandalousie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2 Conseils

« Je Pars en Andalousie » propose à ses clients un service de conseils, afin que ces derniers puissent préparer au mieux leur voyage en amont. Les clients de « Je Pars en Andalousie » effectuent leur voyage en indépendant et « Je Pars en Andalousie » n’organise en aucun cas leur voyage.

Ce service prend la forme d’un accompagnement personnalisé, réalisé par mail et/ou par téléphone. Il consiste à aider le client à définir un itinéraire personnalisé. Des suggestions sur le mode d’hébergement et de transport adapté à son budget et à la durée de son séjour ainsi que des idées d’activités possibles seront également apportées au client.

2.3 Plateforme de mise en relation avec des opérateurs espagnols

« Je Pars en Andalousie » propose également une plateforme de mise en relation qui permet à ses clients d’entrer en contact avec des opérateurs espagnols.

2.3.1/ Voiture avec chauffeur :

a) Mise en relation

Plusieurs chauffeurs de taxi espagnols proposent à travers la plateforme du site internet de « Je Pars en Andalousie » leurs prestations de voiture avec chauffeur.

Lorsqu’un client est intéressé par la prestation d’un de ces opérateurs, il en informe « Je Pars en Andalousie » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates auxquelles il souhaite avoir recours à la prestation, nombre de personnes participant au voyage, itinéraire. « Je Pars en Andalousie » adresse au client un devis reprenant les disponibilités et tarifs de l’opérateur espagnol ainsi que les frais de mise en relation et frais de service de « Je Pars en Andalousie ».

Si le client accepte le devis, « Je Pars en Andalousie » informe l’opérateur espagnol que le client souhaite réserver sa prestation.

b) Conditions et responsabilité des chauffeurs de taxi

Les conditions d’exécution des prestations et de responsabilité des chauffeurs sont celles définies par les chauffeurs et les lois en vigueur en Espagne.

« Je Pars en Andalousie » demande toutefois à chaque chauffeur qui souhaite être référencé sur la plateforme du site internet de respecter les présentes conditions générales ainsi que les lois en vigueur dans son pays et de s’engager :

– A renseigner de manière la plus exhaustive, correcte et claire possible les caractéristiques de son véhicule.

– A fournir à « Je Pars en Andalousie », certains documents pouvant servir d’authentification et/ou de vérification tel que la photocopie d’une carte d’identité et ceci uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service et de contribuer à sa qualité et à la confiance des clients de la plateforme.

– A posséder tout diplôme, certificats ou autorisations démontrant son aptitude à exercer la prestation de chauffeur.

– A détenir tous les documents et autorisations requis pour l’exercice de son activité de chauffeur en Espagne si celle-ci l’exige (autorisation locale, permis de conduire, …).

– A faire respecter toutes les règles de sécurité en vigueur.

– A ne contacter les utilisateurs finaux qu’au travers du site « Je Pars en Andalousie » et à ne pas proposer d’arrangement ultérieur, quel qu’en soit la nature dans le but de contourner le service.

– A respecter strictement les conditions de déroulement et les informations relatives à la prestation définie avec le client en particulier à se présenter aux horaires convenus et lieux indiqués.

Chaque chauffeur reconnaît être seul responsable et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les lois et la réglementation fiscale d’Espagne, et particulièrement en termes de taxes applicables à son activité.

2.3.2/ Gestionnaires de location de maisons d’hôtes :

a) Mise en relation

Plusieurs gestionnaires de location de maisons d’hôtes proposent à travers la plateforme du site internet de « Je Pars en Andalousie » leur prestation de réservation de maisons d’hôtes et ce uniquement lorsque les maisons d’hôtes ne demandent pas de pré-paiement.

Lorsqu’un client est intéressé par la prestation d’un de ces opérateurs, il en informe « Je Pars en Andalousie » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates et villes dans lesquelles il souhaite réserver une maison d’hôtes, nombre de chambres souhaitées et nombre de voyageurs, ainsi que le budget approximatif par nuit et par chambre. « Je Pars en Andalousie » transmet ces informations à l’opérateur espagnol qui se charge d’établir une proposition mentionnant les noms et tarifs des maisons d’hôtes. Le client décide d’accepter ou non la proposition du gestionnaire de location de maisons d’hôtes. Si le client accepte cette proposition, « Je Pars en Andalousie » informe l’opérateur espagnol que le client donne son accord. Le gestionnaire de location de maison d’hôtes réserve les nuitées conformément à la proposition émise.

b) Conditions et responsabilité des gestionnaires de location de maisons d’hôtes

Les conditions d’exécution des prestations et de responsabilité des gestionnaires de location de maisons d’hôtes sont celles définies par lesdits gestionnaires et les lois en vigueur en Espagne.

« Je Pars en Andalousie » demande toutefois à chaque gestionnaire de location de maisons d’hôtes qui souhaite être référencé de respecter les présentes conditions générales et les lois en vigueur dans son pays et de s’engager :

– à communiquer le nom, l’adresse, le prix et le numéro de téléphone de chaque maisons d’hôtes réservée.

– à fournir à « Je Pars en Andalousie », certains documents pouvant servir d’authentification et/ou de vérification tel que la photocopie d’une carte d’identité et ceci uniquement dans le but d’assurer le bon fonctionnement du service et de contribuer à sa qualité et à la confiance des clients de la plateforme.

– à posséder tout certificats ou autorisations démontrant son aptitude à exercer la prestation de réservation de maisons d’hôtes.

– à détenir tous les documents et autorisations requis pour l’exercice de son activité de gestionnaire de location de maisons d’hôtes si celle-ci l’exige.

– à ne contacter les utilisateurs finaux qu’au travers du site « Je Pars en Andalousie » et à ne pas proposer d’arrangement ultérieur, quel qu’en soit la nature dans le but de contourner le service

– à respecter strictement les informations relatives à la prestation définie qui ont été communiquées au client lors de la réservation.

– à mettre tout en œuvre pour trouver un hébergement de substitution à un tarif et à un niveau de qualité similaires dans l’hypothèse où le propriétaire de maison d’hôte n’honorerait pas sa réservation.

Chaque gestionnaire de location de maisons d’hôtes reconnaît être seul responsable et s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de respecter les lois et la réglementation fiscale d’Espagne, et particulièrement en termes de taxes applicables à son activité.

2.3.3/ Location de voiture, réservation d’hôtels et de transferts

« Je Pars en Andalousie » est affilié à des agences de voyage établies en France et en Espagne. Ces agences proposent des prestations de location de voiture, de réservation d’hôtels et de transferts.

Les conditions générales d’utilisation et de vente sont celles définies par les agences de voyage.

Lorsqu’un client est intéressé par une de ces prestations, il en informe « Je Pars en Andalousie » en lui donnant toutes les informations nécessaires : dates auxquelles il souhaite avoir recours à la prestation, nombre de personnes souhaitant bénéficier de cette prestation, budget souhaité. « Je Pars en Andalousie » transmet au client le devis établi par l’agence de voyage.

Si le client accepte le devis, « Je Pars en Andalousie » en informe l’agence de voyage qui assure alors la réservation. Le client règle le montant de la prestation auprès de ladite agence de voyage.

Chapitre 3. Responsabilité de « Je Pars en Andalousie »

« Je Pars en Andalousie » n’est pas responsable du contenu renseigné par les opérateurs espagnols au moment de leur inscription et relayé sur la plateforme du site internet « Je Pars en Andalousie ». Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de « Je Pars en Andalousie » qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, « Je Pars en Andalousie » fera tout son possible pour supprimer sans délai de son site le contenu litigieux.

Les clients de la plateforme de « Je Pars en Andalousie » comme les opérateurs y proposant leurs prestations agissent sous leur seule et entière responsabilité. « Je Pars en Andalousie » est un service d’intermédiation et ne contrôle en aucune façon la qualité et les risques encourus lors des prestations proposées par les opérateurs espagnols.

A ce titre, le déroulement effectif de la prestation de l’opérateur cubain ne saurait entraîner de responsabilité imputable à « Je Pars en Andalousie », sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par « Je Pars en Andalousie » étant un service d’intermédiation. « Je Pars en Andalousie » n’est pas partie au contrat conclu entre le client et l’opérateur ou professionnel choisi.

La responsabilité de « Je Pars en Andalousie » ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que : l’annulation de la prestation par l’opérateur local ; le comportement frauduleux ou la faute d’un opérateur local, avant pendant ou après la prestation; le non respect des précautions d’usages; un accident de la route; le non respect des lois locales.

Il appartient à cet égard au client de se renseigner sur la législation en vigueur en Espagne.

Chapitre 4. Tarif des prestations

4.1/ Plateforme d’informations touristiques

Les informations touristiques disponibles sur le site internet www.jeparsenandalousie.com sont accessibles aux internautes gratuitement.

4.2/ Conseils

Le service de conseils est proposé gratuitement aux clients qui réservent à travers la plateforme de mise en relation une prestation de voiture avec chauffeur auprès d’un opérateur espagnol.

4.3/ Plateforme de mise en relation avec des opérateurs espagnols

« Je Pars en Andalousie » applique deux types de tarifs afin d’assurer le développement, la maintenance et l’amélioration de ses services de plateforme de mise en relation.

4.3.1 Voiture avec chauffeur :

Les frais de mise en relation sont facturés au client et couvrent une partie des frais de communication de « Je Pars en Andalousie ». Ces frais sont de 50 euros au total.

Les frais de services sont facturés au client. Ils s’ajoutent au tarif de la prestation de l’opérateur espagnol et sont prélevés au moment de la réservation effectuée directement par le client auprès de l’opérateur espagnol. Ces frais sont de 25 euros par jour de voiture avec chauffeur. .

4.3.2 Mise en relation avec le gestionnaire de maison d’hôtes

Ils sont facturés au client. Ces frais sont de 50 euros.

4.3.3 Mise en relation avec des agences de voyages partenaires (location de voiture, réservation d’hôtels et de transferts)

Le service de réservation d’un véhicule de location, d’hôtels et de transferts auprès de nos agences de voyage partenaires est proposée à titre gratuit aux clients.

Chapitre 5. Règlement des prestations

5.1/ Règlement des prestations de « Je Pars en Andalousie « 

Le client s’engage à payer les prestations proposées à titre payant par « Je Pars en Andalousie » (conseils, frais de mise en relation et frais de services pour la mise en relation avec les opérateurs espagnols) au plus tard 15 jours après l’acceptation par le client du devis transmis par « Je Pars en Andalousie », et toujours au minimum 15 jours avant la date de leur départ en Andalousie.

Aucun escompte ne sera appliqué pour règlement anticipé.

Les modes de règlements prévus par « Je Pars en Andalousie » pour le paiement sont les suivants : virement bancaire, chèque bancaire. Les éventuels frais de virement bancaire, ainsi que ceux liés à l’envoi du chèque bancaire, sont à la charge du client.

Les tarifs s’entendent en Euros et Net à payer.

En cas de paiement tardif, le client sera redevable d’une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal à l’issue d’un délai de 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure.

5.2/ Règlement des prestations des opérateurs espagnols

5.2.1 Mise en relation avec le chauffeur :

Les conditions de règlement des prestations de voiture avec chauffeur sont celles définies par le chauffeur du véhicule. A titre informatif, il sera précisé que le montant de la prestation de la voiture avec chauffeur est versé par le client directement au chauffeur, en Andalousie, en deux fois : la moitié le premier jour et l’autre moitié le dernier jour de la période durant laquelle le client fait appel au chauffeur. Ce paiement se fera en espèces en euros (€).

5.2.2 Mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes :

Les conditions de règlement des nuitées des maisons d’hôtes sont celles définies par le propriétaire de ces maisons. A titre informatif, il sera précisé que le client devra payer directement l’ensemble des nuitées aux propriétaires des maisons d’hôtes situés en Andalousie. Les tarifs annoncés par les gestionnaires de location de maisons d’hôtes n’incluent que le tarif de la nuitée (pas de petits déjeuners ni de repas). Ces paiements se feront en espèces et ce en euros.

5.3/ Règlement des prestations des agences de voyage

Les conditions de règlement des prestations des agences de voyage sont celles définies par les dites agences de voyage. « Je Pars en Andalousie » s’engage à en informer le client.

Chapitre 6. Politique d’annulation

6.1 Règles Générales : droit de rétractation

Le Client entend bénéficier d’un accès immédiat aux prestations fournies par « Je Pars en Andalousie » avant l’expiration du délai de rétractation visée par l’article L 121-21 du Code de la Consommation.

Le Client renonce par conséquent expressément au droit de rétractation dont il bénéficie.

6.2/ Plateforme de mise en relation avec des opérateurs espagnols

6.2.1 Mise en relation avec le chauffeur :

Le client ne peut pas renoncer à la prestation de mise en relation de voiture avec chauffeur après acceptation du devis. Le client demeure par conséquent redevable à « Je Pars en Andalousie » des frais de mise en relation de la voiture avec chauffeur, ainsi que des frais de service.

Ces sommes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Le client est par ailleurs informé que les prestations sont assurées par les chauffeurs de sorte que la politique d’annulation est celle définie par ces derniers.

Toutefois et si le chauffeur n’assurait pas la prestation attendue, « Je Pars en Andalousie » mettrait tout en œuvre pour que le client soit mis en relation avec un autre chauffeur inscrit sur la plateforme pour un tarif similaire.

Si « Je Pars en Andalousie » ne parvenait pas à mettre le client en relation avec un autre chauffeur disponible, le client serait remboursé de l’intégralité des frais de mise en relation et des frais de service perçus par « Je Pars en Andalousie » avec le chauffeur, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire ne puisse être réclamé par le client à « Je Pars en Andalousie ».

6.2.2 Mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes

Le client ne peut pas renoncer à la prestation de mise en relation avec le gestionnaire de maisons d’hôtes après acceptation du devis. Le client demeure par conséquent redevable à « Je Pars en Andalousie » des frais de mise en relation.

Ces sommes ne feront l’objet d’aucun remboursement.

Les prestations étant assurées par les maisons d’hôtes, la politique d’annulation est donc celle définie par lesdites maisons d’hôtes.

Le client est toutefois informé que le gestionnaire de location de maisons d’hôtes mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement de substitution à un tarif et à un niveau de qualité similaires dans l’hypothèse où une maison d’hôtes n’honorait pas la réservation effectuée.

Si le gestionnaire de location de maisons d’hôtes ne parvenait pas à trouver une autre maison d’hôtes, le client serait remboursé par « Je Pars en Andalousie » des frais de mise en relation avec le gestionnaire de location de maisons d’hôtes au prorata du nombre de nuits non assurées sur le nombre total de nuit, sans qu’aucun dédommagement supplémentaire ne puisse être réclamé par le client à « Je Pars en Andalousie ».

6.3/ Location de voiture, de réservation d’hôtels et de transferts proposées par les agences de voyage

Les prestations étant assurées par les agences de voyage, la politique d’annulation est celle définie par lesdites agences de voyage.

Chapitre 7 : Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, les internautes et clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit de contacter l’administrateur du site à l’adresse suivante : contact@jeparsenandalousie.com ou à M&Y TRAVEL : 8 rue Lasdebèzes – 64230 LESCAR – France

Chapitre 8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux où se situe le siège social de la SARL M&Y TRAVEL n° SIRET 825 271 919 00011, à laquelle appartient le site ci-dessus désigné « Je Pars en Andalousie ».

Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.